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Clauses d'annulation

Article 1 : Force majeure

 

L’Hébergeur ou le Client peut annuler ou reporter la réservation en cas de force majeure.

 

Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hébergeur et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Constituent, à ce titre et notamment, des cas de force majeure :

  • L’interdiction de tout déplacement, prise par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client, à l’échelon local, national ou international, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, rendant l’accès à l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ;

 

  • La fermeture administrative de l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, pour la durée de la réservation ;

 

  • Toute difficulté objective d’organisation de l’Hébergeur, résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités administratives compétentes, emportant par exemple l’impossibilité pour les salariés de l’Hébergeur de se déplacer, l’exercice par les salariés de l’Hébergeur de leur droit de retrait, l’inexécution, par les fournisseurs et/ou prestataires de l’Hébergeur, de prestations essentielles au séjour, rendant l’accueil et l’hébergement du Client au sein de l’établissement, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ;

 

  • La fermeture du domaine skiable et des remontées mécaniques de la station, par arrêté pris par l’autorité administrative compétente, pour tout motif, notamment sanitaire, aux dates de réservation du Client, sous réserve que cette fermeture administrative intervienne durant la période d’ouverture du domaine skiable.

 

L’Hébergeur ou le Client notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’Hébergeur. Les sommes déjà versées par le Client (arrhes ou acomptes) seront restituées par l’Hébergeur dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

 

La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.